Quiz - Voies de recours en justice
Question 8 / 8
Quel type de recours est possible après un jugement de la Cour de cassation ?
Ces quizs peuvent vous intéresser
Voies de recours en justice
Droit
Procédure civile
Institutions européennes
12/01/2026
Nombre de questions : 8
Laïcité et valeurs républicaines
Éducation civique
Histoire
Droit
01/02/2026
Nombre de questions : 8
Statut Juridique de l'Eau
Droit
Environnement
Gestion des ressources
22/02/2026
Nombre de questions : 8
Visite Domiciliaire en France
Droit
Procédure pénale
Législation française
17/02/2026
Nombre de questions : 8
Introduction à la justice FSE
Justice
Symboles
Droit
22/01/2026
Nombre de questions : 8
Droit pénal et mineurs
Droit
Justice
Criminalité
22/01/2026
Nombre de questions : 8